Assistance législation portugaise
Assistance en législation portugaise pour les entreprises françaises – des experts à Montrouge
Vous êtes une entreprise française souhaitant collaborer avec des prestataires portugais ? Nous vous aidons à bien respecter la législation.
Obligations fiscales et sociales
Travailler avec un prestataire portugais : comprendre les obligations fiscales et sociales
Lorsque vous faites appel à un prestataire portugais pour des services en France, vous entrez dans le cadre des prestations de services intracommunautaires. Cela implique des règles fiscales précises, notamment en matière de TVA : l’entreprise française doit généralement autoliquider la TVA et déclarer ces opérations dans ses obligations comptables.
Dans le secteur du BTP, ces situations sont fréquentes, notamment lors du recours à des sous-traitants étrangers pour des chantiers en France. Sur le plan social, si des salariés portugais sont détachés en France, l’entreprise française donneuse d’ordre doit exercer une vigilance renforcée :
- vérification des autorisations de travail ;
- respect du droit du travail français ;
- collecte de documents justificatifs.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions lourdes, tant fiscales que pénales.
Présence au Portugal
Nous disposons d’un local à Guia Pombal pour accueillir nos clients Français au Portugal
Luso Expertise propose son assistance aux entreprises françaises au Portugal. Rendez-vous dans notre bureau situé Avenida Nossa Senhora da Guia, n°123, 1o andar, Escritorio 9 GUIA 3105 - 089 GUIA POMBAL. Prenez rendez-vous avec notre équipe !
Risques juridiques et contractuels
Nos experts à Montrouge vous aident à anticiper les risques juridiques et contractuels
Les relations commerciales avec des entreprises portugaises doivent être encadrées par des contrats clairs et conformes aux législations des deux pays.
En cas de litige, la compétence juridictionnelle peut devenir un enjeu complexe : si les prestations sont réalisées en France, le juge français est généralement compétent. Il est donc essentiel de prévoir des clauses contractuelles précises sur le droit applicable et la juridiction compétente.
Notre cabinet d’expertise comptable vous aide à rédiger et sécuriser vos contrats pour éviter les contentieux coûteux et préserver vos intérêts.
Un accompagnement complet
Faites-vous accompagner par nos experts-comptables pour une conformité totale
Notre équipe d’experts-comptables lusophones vous accompagne dans toutes les étapes de vos relations commerciales avec des prestataires portugais :
- vérification de la conformité fiscale, sociale et juridique ;
- assistance à la déclaration de TVA intracommunautaire ;
- conseil en droit du travail transfrontalier.
Grâce à notre double compétence en français et portugais, nous vous aidons à naviguer dans un environnement réglementaire complexe. Nous vous aidons aussi à éviter les pièges liés au détachement de personnel ou à la sous-traitance internationale. Sécuriser vos opérations, c’est garantir la pérennité de vos partenariats et la tranquillité de votre entreprise.
Vous êtes une
entreprise portugaise souhaitant vous implanter en France ? Contactez-nous pour un accompagnement complet !
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