Vigilance BTP
Obligation de vigilance BTP : sécurisez vos projets de construction à Montrouge et alentour
Nous vous aidons à lutter contre le travail dissimulé, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.
Obligation légale
Vigilance BTP : une obligation légale contre le travail dissimulé
La vigilance
BTP est une obligation légale prévue par le
Code du travail (articles L.8222-1 et D.8222-5) et le
Code de la sécurité sociale (article L.243-15). Elle impose aux donneurs d’ordre de vérifier que leurs sous-traitants sont à jour de leurs obligations sociales.
Cette démarche vise à
lutter contre le travail dissimulé, particulièrement répandu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. En cas de manquement, le donneur d’ordre peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales du sous-traitant et encourir des sanctions civiles, pénales et administratives.
Attestation de vigilance URSSAF
Attestation URSSAF : contenu, vérification et seuil de 5 000 € HT
L’attestation de vigilance URSSAF est un document essentiel dans le cadre de la vigilance BTP. Elle contient l’identification de l’entreprise (nom, SIRET), le nombre de salariés, le montant des rémunérations déclarées et la confirmation de la régularité sociale.
Le donneur d’ordre doit vérifier son authenticité via le code de sécurité fourni, et renouveler cette vérification tous les six mois. Cette obligation s’applique dès que le montant cumulé des prestations dépasse 5 000 € HT,
même en plusieurs fois sur l’année. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des conséquences juridiques lourdes.
Notre rôle
Le rôle stratégique de notre expert-comptable à Montrouge
L’expert-comptable BTP joue un rôle clé dans la mise en œuvre de la vigilance BTP. Il accompagne les entreprises dans la vérification des attestations URSSAF, la mise en place de procédures de contrôle interne et la gestion des risques liés à la sous-traitance. Il peut également former les équipes, assurer une veille réglementaire et prévenir les sanctions.
Grâce à son expertise, il garantit la conformité des pratiques et sécurise les relations contractuelles. Faire appel à un cabinet d’expertise comptable, c’est s’assurer d’une gestion rigoureuse et conforme aux obligations légales en matière de vigilance.
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